Conditions générales de vente
1. Domaine d'application
Tous les services proposés par Chaussettes.ch (Strumpfversand.ch Sàrl) se font exclusivement selon les présentes conditions générales de vente (CGV). Ces dernières s’appliquent à la commande et à la livraison de marchandises, que ce soit sur Internet ou par écrit. Toute passation de commande par le biais du site Chaussettes.ch vaut acceptation des présentes conditions générales.
2. Prix
Tous les prix annoncés sont à comprendre en francs suisses (CHF) et incluent 8.1% de TVA.
3. Conditions et livraison
Nous ne livrons qu'en Suisse. Nos envois sont distribués par le service de distribution de la Poste Suisse. Les frais sont à la charge de Chaussettes.ch. Toutes indications des délais de livraison sont indicatives.
4. Conditions de paiement
Sûr et fiable grâce! Grâce au cryptage de vos données en SSL 128 bits, vous avez la garantie que le paiement de vos achats s’effectuera en toute sécurité. Les protocoles "Mastercard/SecureCode" et "Verified by Visa" représentent des garanties de sécurité supplémentaires pour vous protéger des fraudes sur Internet. Nous acceptons les moyens de paiement suivants:
TWINT
Eurocard/Mastercard
Visa
PostFinance Card
American Express
PayPal
Facture en partenariat avec swissbilling
swissbilling SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre. La facture vous sera adressée par swissbilling séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. Les services de swissbilling entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec swissbilling est de CHF 350.00. Le délai de paiement est de 30 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, swissbilling SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 044 913 50 50, www.crif.ch). (CGV Swissbilling)
Prépaiement
Lors d'une commande avec prépaiement nos coordonnées bancaires vous seront indiquées sur l'écran et transmises par e-mail après avoir terminé la commande. Aucun bulletin de versement n'est envoyé d'office. Si vous désirez un bulletin de versement, veuillez s.v.p. nous faire parvenir un message. Les délais de livraison sont valables dès que le montant total a été crédité.
5. Rétractation
D’une manière générale, une commande déjà livrée ne peut pas être annulée. Il est toutefois possible de retourner les marchandises dans un délai de 14 jours à partir du jour de la réception, à condition que l’emballage d’origine n’ait été ni ouvert ni endommagé. Pour des raisons d’assurance-qualité, nous ne reprenons aucune marchandise dont le sceau de fermeture (étiquette/couture) est rompu ou a été ouvert.
7. Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous avez reçu la dernière marchandise. Pour révoquer le contrat, il suffit de nous en informer par lettre ou par e-mail. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez votre contrat, nous vous rembourserons votre paiement au plus tard dans les dix jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre révocation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises.
Vous devez nous renvoyer les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
7. Protection des données
Vos informations seront traitées en toute confidentialité en vertu de la législation suisse relative à la protection des données; elles ne serviront qu’à mener la transaction à bonne fin et ne seront pas retransmises ou mises à la disposition de tiers. Au moyen de newsletters nous vous tiendrons régulièrement au courant des nouveautés, des événements particuliers ou des offres promotionnelles. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous pouvez nous le faire savoir par écrit ou en cliquant sur le lien de désinscription dans nos messages. Les données transmises sur Chaussettes.ch (à l’exception de la transaction de paiement) ne sont pas cryptées. Chaussettes.ch ne peut en aucun cas être tenu responsable de la confidentialité des données transmises par Internet.
8. Modifications
Chaussettes.ch se réserve expressément la possibilité d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente (CGV) en fonction des circonstances, et ceci avec application immédiate.
9. Droit applicable/tribunal compétent
Toutes les questions juridiques relatives à Chaussettes.ch sont exclusivement soumises au droit suisse. En cas de litige, vous devez adresser vos plaintes à votre tribunal compétent en Suisse ou à celui du siège social de Strumpfversand.ch Sàrl.
Bretzwil, le 28 mars 2024